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Sa mission est de rédiger des actes
judiciaires ou extrajudiciaires, de signifier
les assignations à
comparaître puis, après la clôture de la procédure, de signifier
le jugement ou l'arrêt
dès qu'il est intervenu. Cette signification
fait courir les délais de recours. Une fois que la décision
du juge est devenue exécutoire, la tâche de l'huissier est de prendre
les mesures matérielle nécessaires permettant à celle des parties
qui a eu gain de cause d'obtenir l'exécution du jugement
à son profit. [Haut] [Sommaire] [Etude] [Recouvrement] [Constats] [Concours Jeux] [Rapports Locatifs] [Propriété intellectuelle] [Compétence] [Situation] [Historique] [Nous écrire] |
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